Désirez-vous procéder à la résiliation d’assurance habitation d’un proche suite à son décès ? Ce processus est autorisé par le code des assurances et la loi Hamon. Ces derniers stipulent que les héritiers peuvent mettre fin au contrat sans attendre son échéance. Alors, voici les différentes démarches pour obtenir gain de cause.

Déclarez le décès

Pour procéder à la résiliation assurance habitation d’une personne décédée, vous devez premièrement déclarer le décès. Pour cela, vous devez vous rendre à l’État civil de votre mairie dans les 24 heures qui suivent. Veuillez garder certains documents indispensables :

  • un certificat médical établi par un médecin ;
  • le livret de famille ou pièce d’identité du défunt ;
  • votre carte d’identité.

Ensuite, il vous sera demandé de remplir un formulaire. À l’issue de cette démarche, vous obtiendrez un acte de décès. N’oubliez pas de chercher à avoir plusieurs exemplaires. Cela vous aidera à informer tous les autres établissements auprès de qui il a souscrit un contrat.

Rédigez et envoyez la lettre de résiliation

L’étape suivante consiste à rédiger la lettre de résiliation. À l’intérieur, vous devez notifier l’objet de la demande. N’oubliez pas de mentionner le lien que vous avez avec le défunt (héritier ou conjointe). Renseignez le numéro du contrat tout en exigeant que cela soit fait sans frais. Vous pouvez toutefois recourir à certains organismes afin d’obtenir un modèle de lettre de résiliation.

Une fois la requête écrite, vous devez la transmettre à l’établissement d’assurance en recommandé avec accusé de réception. Joignez à votre demande l’acte de décès de votre proche. N’oubliez pas de l’envoyer à la bonne adresse. Celle-ci est disponible sur site officiel de l’assureur.

Le contrat sera rompu un mois après la réception du courrier. Vous aurez un mail de confirmation à la fin du traitement. Vous pouvez contacter l’enseigne pour avoir les informations si le délai de résiliation est dépassé.

Quand envoyer la demande de résiliation ?

L’envoi de la demande de résiliation se fait en fonction de certaines situations. Lorsque l’assuré a été le propriétaire de la maison où il habitait, vous devez informer l’établissement dans les 15 jours qui suivent le décès.

Par contre, s’il était co-souscripteur du contrat, il revient au conjoint(e) de transmettre la lettre de mise à terme de l’assurance. Cela doit s’effectuer trois mois après la disparition. Dans le cas où l’adhérent était locataire du logement, la demande doit se faire seulement à l’issue de la restitution des clés au bailleur. Il est primordial que la maison soit complètement vide avant la transmission de la requête.

Dans tous les cas, la rupture du contrat habitation est prise en compte un mois après la réception du courrier.

Quelles sont les autres options après le décès de l’assuré ?

Après le décès de l’adhérent, le contrat est automatiquement transféré aux héritiers. Il leur revient de modifier ou de conserver la garantie. Le maintien de l’assurance habitation implique la désignation du bénéficiaire.

Alors, vous devez transmettre à la structure un acte de notoriété en renseignant le nom de l’héritier repreneur. Ajoutez également une attestation établie par la famille, notifiant celui qui obtient les biens immobiliers puis son RIB.

Le changement des garanties du contrat se fait en fonction du profit du nouvel adhérent. Cela peut impacter le prix.

Comment choisir son assurance habitation ?

Grâce à cet article vous savez désormais comment résilier une assurance habitation suite à un décès. Seulement si cet acte s’avère contraignant, la souscription à une assurance logement est parfois obligatoire dans le cas où le bien est localisé dans une copropriété. Quoi qu’il en soit nous vous conseillons d’y recourir afin de vous protéger de différents sinistres tels que les cambriolages, les incendies ou encore divers dégâts.

Ainsi dans le cas où vous souhaitez assurer votre habitat il va vous falloir étudier les différentes offres du marché et donc les formules proposées par les compagnies. Pour vous aider dans cette tâche sachez que des sites en ligne spécialisés dans ce domaine existent à l’instar de la plateforme Les Furets.

L’analyse de la concurrence est très importante si vous désirez réaliser des économies sur votre abonnement. En effet les tarifs sont disparates entre les différentes enseignes et notamment au regard des garanties ou services complémentaires proposés. Il vous faut donc vérifier d’une part que le forfait visé soit adapté à votre besoin et vos attentes, et d’autre part qu’il s’agisse du plus avantageux économiquement ou qualitativement.