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Pour une raison ou pour une autre, vous pouvez décider de résilier votre contrat d’assurance de mutuelle santé. Pour le faire, vous devez suivre certaines démarches afin que le processus de résiliation se fasse normalement. Voici l’essentiel à savoir si vous désirez résilier un contrat de mutuelle Santé.
Résiliation d’un contrat de mutuelle santé à échéance annuelle
La plupart des contrats de mutuelle santé sont offerts avec une validité d’un an. Les structures d’assurances au terme de cette période se chargent du renouvellement sans demander l’avis du bénéficiaire. Cependant, en cas d’avis contraire cette action est bloquée en attendant les raisons qui seront avancées par l’assuré.
Pour simplifier le processus de résiliation de ce type de contrat, l’assureur se doit d’informer l’assuré de la date limite où il pourra mettre fin à son contrat. Ceci doit être fait dans l’avis d’échéance annuelle qui lui sera adressé au moins 15 jours avant la période de résiliation. Cette obligation d’information est entrée en vigueur depuis 2005 grâce à la loi Chatel qui a été adoptée dans le but de faciliter le processus de résiliation. Si l’agence d’assurance ne prévient pas l’assuré avant la fin de cette période, le contrat d’assurance de mutuelle santé pourra être résilié gratuitement.
Lorsque vous décidez de résilier votre contrat d’assurance avant l’échéance sans avoir une bonne raison. Vous devez nécessairement attendre la fin du contrat pour enclencher cette procédure. Dans ce cas, il est important de souligner que cette date ne correspond pas toujours à un an après la signature du contrat. Pour certaines structures, il faut attendre le 1er janvier qui est désigné comme échéance commune pour tous les assurés. Pour d’autres qui ont opté pour des échéances au trimestre civil, vous devez attendre la fin du trimestre de l’année suivant la signature du contrat pour le rompre.
Démarches à faire pour une résiliation de contrat de mutuelle santé
En décidant de la résiliation de votre contrat de mutuelle santé, il devient nécessaire de respecter les démarches et les délais conformément à la loi en vigueur. Vous devez en premier lieu, à travers une lettre de recommandation avec accusé de réception, contacter votre assureur au moins 2 mois avant la date de l’échéance. En respectant cette démarche, vous n’êtes plus obligé de donner des explications sur les raisons pour lesquelles vous avez choisi de résilier. Après cela, il faudrait souscrire à un nouveau contrat de mutuelle santé.
Par ailleurs, l’accusé de réception ne constitue pas une obligation, mais elle permet de savoir si la lettre a été transmise à votre assureur comme convenu. Si tel n’est pas le cas, vous avez encore 20 jours supplémentaires après l’anniversaire de votre contrat pour procéder à la résiliation. Passé ce délai, votre assureur se charge de renouveler tacitement votre contrat de mutuelle santé.
Rédaction d’une lettre de résiliation à votre assureur
Votre lettre de résiliation du contrat de mutuelle santé doit contenir des informations bien précises. Dans un premier temps, vous devez indiquer le numéro de votre contrat ainsi que la date à laquelle il doit arriver à échéance. Ensuite, vous devez prendre la peine de notifier votre changement de situation si c’est le cas. Ceci constitue en effet une bonne raison pour enclencher une telle procédure. Si vous devez résilier le contrat afin de souscrire à une autre assurance obligatoire, vous devez le notifier dans votre lettre.
