Contenu
Avez-vous l’intention de changer de mutuelle ou de complémentaire santé ? Ou encore avez-vous envie d’adhérer à l’assurance obligatoire de votre société ? Remboursements plus rapides, meilleures assurances, tarifs attractifs… de nombreuses raisons poussent les assurés à résilier leur contrat d’assurance. À l’heure actuelle, il est possible de résilier sa mutuelle à tout instant sans pour autant en expliquer les motifs. La résiliation de la mutuelle santé constitue une étape indispensable avant de procéder à la souscription d’un nouveau contrat.
Résilier son contrat avec l’option infra-annuelle
Depuis quelques années, tous les assurés ont la possibilité de résilier son contrat d’assurance santé à tout instant. L’opération peut se faire sans frais ni justification de la part du souscripteur. Vous n’êtes plus obligé d’espérer l’échéance annuelle pour changer d’assurance ou résilier le contrat. Toutefois, cette possibilité est réservée uniquement aux bénéficiaires des formules de mutuelle santé personnels ainsi qu’aux salariés pour les conventions collectives. Si vous êtes employé au sein d’une entreprise et bénéficiez d’un contrat collectif, vous n’avez pas le droit de changer de contrat d’assurance santé. La décision liée au changement de mutuelle santé s’applique en effet à tous les employés.
Adresser une lettre de résiliation à son ancien assureur
Afin de résilier son contrat d’assurance santé, il est nécessaire de faire parvenir une lettre de demande de résiliation à son assureur. Pour cela, l’assuré doit notifier l’ancienne compagnie d’assurances de son intention de résilier la mutuelle. Dans ce sens, aucune coupure dans l’assurance ne sera pas constatée puisque l’ancien et le nouveau contrat s’enchaînent.
Mandater le nouvel assureur d’effectuer les formalités de résiliation
Lorsque vous avez envie de changer d’assureur, il appartient à celui-ci de réaliser toutes les formalités requises aux actes de résiliation. En effet, le souscripteur au contrat établit une demande à la nouvelle compagnie d’assurance sur support papier. Formulez-y votre désir de résilier votre contrat en cours. N’oubliez pas également de mentionner dans votre lettre votre intention de vous engager auprès d’un autre assureur. L’ancien assureur sera alerté par le nouvel organisme d’assurance de la résiliation du contrat. Cette opération se fait normalement par transfert recommandé électronique ou par lettre recommandée. Le plus souvent, la notification fera mention :
- de l’adresse et du nom du souscripteur
- de la référence du contrat
- du nom de la nouvelle compagnie d’assurances.
Il s’avère fondamental de noter que la résiliation du contrat d’assurance ne prend effet que 30 jours après la réception de la notification par le nouvel organisme.
Résilier sa mutuelle santé à échéance annuelle
Comme tout type de couverture santé, les supplémentaires santés doivent être mises à jour chaque année. Ce renouvellement ne peut être effectué qu’en cas de non-acceptation exprimée par le titulaire du contrat. Afin de simplifier cette opposition, il convient de signaler le signataire à propos de la date limite de la validité de son contrat. Vous pouvez dans ce cas mettre fin à votre mutuelle santé. Il suffit de le faire mentionner dans l’avis d’échéance annuelle. Selon la législation en vigueur, le signataire du contrat doit prévoir l’échéance annuelle s’il veut rompre sa mutuelle santé.
Il est également possible de résilier sa mutuelle santé avant l’échéance annuelle. Pour cela, vous avez à notifier votre assureur deux mois avant la date limite de la validation du contrat.