Pour les épargnants, l’assurance vie constitue un bon moyen de faire fructifier de l’argent et tirer profit d’une fiscalité intéressante sur les rachats après huit années de la souscription au contrat. L’assurance vie représente également une bonne alternative d’optimisation du transfert du patrimoine aux adjudicataires. Comment effectuer sa déclaration d’impôt après le retrait total ou partiel d’une assurance vie ?

Imposition sur les bénéfices

Un rachat est accompli lorsque l’assuré retire son épargne de l’assurance. D’une manière générale, le mode d’imposition dépend du type de rachat effectué. Si vous faites un rachat partiel, le contrat d’assurance vie ne sera pas résilié. Un rachat total signifie que tout le patrimoine a été retiré. Le rachat constitue un acte de lourde conséquence. Le contrat risque de dénouer, entraînant par la suite sa fermeture.

Lorsque l’épargnant opère un retrait portant sur les paiements avant 2017, il peut choisir entre la modalité d’imposition au barème progressif ou au forfait. Lorsque vous misez sur le barème progressif, la partie des rachats de l’assurance vie relative à des profits sera déclarée immédiatement dans l’imposition sur les revenus.

Pour les bénéfices qui portent sur les versements effectués après 2017, il faut appliquer le prélèvement forfaitaire obligatoire. C’est un acompte retiré instantanément par la compagnie d’assurances. Au moment de déclarer les revenus, l’assuré doit faire le choix entre le flat-tax ou l’impôt au barème progressif. Si vous faites le choix du prélèvement forfaitaire unique, l’assureur applique le taux d’imposition de 30 % lors de la déclaration. La sélection du barème progressif s’applique généralement à l’ensemble des revenus du patrimoine lors de la déclaration d’impôt après rachat d’assurance vie.

A découvrir :  Où trouver un simulateur de rachat d'assurance vie avant 8 ans ?

Application du flat-tax lors de la déclaration d’impôt après rachat d’une assurance vie

Le flat-tax ou prélèvement forfaitaire unique constitue une contribution à taux unique. Il est fixé de 30 % et s’applique sur tous les revenus de l’épargne. Le flat-tax s’applique également en cas de rachat partiel ou total des bénéfices obtenus de l’assurance vie. En effet, les primes payées sur le contrat sont considérées lors de la déclaration d’impôt après retrait de l’assurance vie. Le prélèvement forfaitaire unique est décomposé par l’impôt forfaitaire de 12,8 % réduit au taux de 7,5 % sur les contrats d’engagement de plus de huit ans. Il est également constitué par les prélèvements sociaux d’un taux de 17,2 %.

Déclaration d’impôt après rachat de gains perçus de l’assurance vie après huit ans

Après huit ans du contrat d’assurance, l’épargnant bénéficie de nombreux avantages fiscaux. En cas de rachat un montant de votre patrimoine, cet argent correspond généralement à des gains du capital investi. La somme investie au départ ne sera pas déclarée. Par contre, les gains ou les produits qui équivalent aux bénéfices sur unités de compte et aux intérêts sur fonds font l’objet de déclaration d’imposition.

Vous avez en outre la possibilité de faire un rachat de votre assurance vie sans pour autant verser d’impôt sur le revenu. Vous serez assujetti au prélèvement forfaitaire unique sur les intérêts du fonds euro. Le taux applicable lors de la déclaration d’impôt après retrait de l’assurance vie est de 17,2 %.