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La fiscalité de l'assurance vie a été fortement impactée par l'adoption de la flat tax ou prélèvement forfaitaire unique (PFU) en 2018. Cependant, ce type d'assurance préserve tous ses avantages, notamment lorsque l’on a une maîtrise des coûts de la taxe en question. Quels sont alors les tarifs élaborés pour le prélèvement de la flat tax de son assurance vie ?
La flat tax : une assiette à plusieurs taux
La flat tax est une taxe entrée en vigueur le 1er janvier 2018. Elle est imposée aux revenus du capital (dividendes, plus-values, intérêts, etc.). Elle se présente sous la forme d'un taux d'imposition forfaitaire unique avec un taux d'imposition de 12.8 %, assorti d'un prélèvement social de 17.2 %. Ce qui ramène le taux global de la flat tax à 30 %.
Les intérêts produits par les contrats d'assurance-vie sont pris en compte dans le calcul de la flat tax assurance vie. Ainsi, lorsque le preneur d'assurance rachète l'assurance-vie en tout ou en partie, une déduction forfaitaire unique s'applique. Cela signifie que vous devez payer ladite déduction lors du recouvrement de tout ou partie du montant de l'investissement du contrat d'assurance-vie. Du moment où vous ne faites pas de rachat, il n'y a pas de changement dans la taxe forfaitaire : vous n'êtes toujours pas imposé, hors cotisations sociales.
La flat taxe : un système fiscal à double vitesse
Les plus-values investies en assurance-vie entre le 25 septembre 1997 et le 26 septembre 2017 constituent un abattement unique, applicable avant la flat tax. Ensuite, seront déduits les intérêts dont le taux dépend du temps écoulé depuis que l'assurance-vie a été contractée. Il s’agit de :
- un taux de 35 % pour les contrats de moins de 4 ans
- un taux de 15 % pour les contrats de 4 à 8 ans
- un taux de 7.5 % pour les contrats de plus de 8 ans.
Il faut aussi prévoir un prélèvement des cotisations sociales dont le taux est de 17.2 %. Il est à noter qu'il est possible pour les assurés d'opter pour une retenue à la source unique ou d'un impôt sur le revenu.
La flat tax : la subtilité de la règle de 8 ans
Le contrat d'assurance-vie peut être résilié ou une partie du montant déposé peut être récupérée avant l'âge de 8 ans du contrat. Cela étant, notez que le système flat tax est plus propice aux rachats anticipés que le système précédent. Cependant, du point de vue de la fiscalité applicable au rachat d'une partie ou de la totalité de l'assurance-vie, le délai de 8 ans reste important.
Comme mentionné précédemment, un taux d'imposition forfaitaire unique (PFU ou flat tax) de 12.8 % s'applique aux revenus d'assurance-vie. Vous devrez donc vous acquitter de 12.8 % du prélèvement forfaitaire unique et de 17.2 % des prélèvements sociaux. Soit 30 % du revenu total versé après le 27 septembre 2017, si vous rachetez le contrat avant ses 8 ans.
Il faut souligner qu’avant l’application de la flat tax assurance vie, les cotisations sociales augmentaient de 15 % ou 35 %. Ce qui était un taux d'imposition moins favorable. Désormais, avec le PFU (flat tax), même après 8 ans de détention de votre contrat, le taux réduit d’imposition est maintenu à 7.5 %. Ce, même si le montant des encours est inférieure à 150 000 euros.
